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Valider * établissement de 5ème catégorie suivant arrêté du 22.06.90

1. Déterminez le type de votre établissement :

Type Établissements Type Établissements
J Établissement ayant pour vocation principale à recevoir ou à héberger des personnes âgées ou handicapées W Administrations, banques, bureaux
L Salles à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usages multiples X Établissements sportifs couverts
M Magasins, centres commerciaux Y Musées
N Restaurants et débits de boissons PA Établissements de plein air
O Hôtels et pensions de famille CTS Chapitaux, tentes et structures
P Salles de danse et salles de jeux SG Structures gonflables
R Établissements d'enseignements, colonies de vacances OA Hôtels-restaurants d'altitude
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultations d'archives REF Refuges de montagne
T Salles d'expositions (à vocation commerciale) GA Gares accessibles au public
U Établissements sanitaires EF Établissements flottants
V Établissements de culte

Quel effectif ?

 300 et -
 301 à 700
 701 à 1500
 1501 à 3000
 + de 3000
 Catégorie 5*

Options :




Valider
* établissement de 5ème catégorie suivant arrêté du 22.06.90

Les normes vous demandent...

Non précisé ; se reporter à l’article CTS 28

Se conformer aux prescriptions des organismes de la S.N.C.F et R.A.T.P.

Voir articles GA9 à GA11 et l’article 8 de l’arrêté du 20.02.83

Pour les locaux aménagés,

se conformer aux règles des établissements correspondant à leur activité

Se conformer aux règles des établissements correspondant à leur activité

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