Normes et règles relatives à la sécurité incendie & Conseils d’installation

Les normes d’installation concernant les S.S.I.

Les règles d’installations des matériels et des liaisons des S.S.I. (hors S.D.I.), sont définies dans la norme NF S 61-932.

Les règles d’installations des Systèmes de Sécurité Incendie (S.D.I.), sont définies dans la norme NF S 61-970.

Les règles « APSAD » relatives à la sécurité incendie

ATTENTION ! Ces règles ont pour origine un organisme privé le CNPP et régulièrement prescrites par les sociétés d’assurance et ne sont en aucun cas systématiquement réglementairement obligatoires ; leur application est du domaine « contractuel ».

  • Extinction automatique à eau, type « Sprinkleur » R1
  • Extinction automatique à Halon 1301 R2
  • Extinction automatique à C0² R3
  • Extincteurs mobiles R4
  • Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.) R5
  • Service de sécurité incendie R6
  • Détection automatique Incendie R7
  • Service de gardiennage et de surveillance incendie R8
  • Rideaux d’eau R9
  • Meubles réfractaires R10
  • Abonnement prévention conseil incendie R11
  • Extinction automatique à gaz R13
  • Ouvrages séparatifs coupe-feu R15
  • Portes coupe-feu R16
  • Exutoires de fumées et de chaleur R17

Les textes relatifs à l’installation de détection incendie

Rôle : Les textes d’installation de détection automatique d’incendie visent à garantir l’efficacité des différentes parties du système de détection incendie. Ils guident l’utilisateur et le concepteur à choisir le type de détecteur en fonction des différents risques.

Les parties d’un bâtiment à surveiller ou les types de système à installer peuvent être spécifiés par un texte réglementaire et/ou un texte d’application (comme par exemple une spécification de l’assurance).

Les principes énoncés dans les pages suivantes, sont extraits ou inspirés de la norme NF S 61-970 et de la règle R7 APSAD. Dans tous les cas, se référer à ce ou ces textes suivant les exigences réglementaires et/ou contractuelles liées à l’installation.

Textes de référence :

OrigineRéférence documentOrganisme
(*) : Groupe permanent d’étude de Marché de Matériels Mécaniques, Électriques et Électroniques
(**) : Commission Centrale des Marchés
NormalisationNF S 61-970AFNOR
Contractuel et/ou AssuranceRègle R7CNPP (APSAD)
AdministrationGPEM / ME (*) N° 5655 et N° 5659CCM (**)

Norme NF S 61-970 : Règles d’installation des Systèmes de Sécurité Incendie (S.D.I.).

Règle R7 : Recommandations pour l’installation, l’exploitation et la maintenance de façon à garantir sur le site l’efficacité de l’installation.

GPEM N° 5655 : Cahier des clauses techniques générales (CCTG) à l’usage des marchés publics de façon à permettre la passation du marché d’installation.

GPEM N° 5659 : Recommandation pour la maintenance des installations.