Tableau des limites des effectifs par type d’établissements pour la classification en 5ème catégorie :

(selon l’arrêté du 22.06.90)

TypeNature de l’exploitation Effectifs inférieurs aux seuils indiqués ci-dessous
(*) : Des contraintes limitées sont appliquées aux petits établissements dont l’effectif est > 20 et < 50.
(**) : Quelque soit l’effectif
Sous-solÉtagesEnsembles des niveaux
JEtablissements recevant ou hébergeant des personnes âgées ou handicapées :
Sans hébergement--100
Avec hébergement--20
LSalles à usage d’audition, conférences, réunionsSalles de spectacles, de projection, à usages multiples10020-20050
MMagasins, centres commerciaux100100200
NRestaurants et débits de boissons100200200
OHôtels et pensions de famille--100
PSalles de danse et salles de jeux20100120
RCrèches maternelles, jardins d’enfants, haltes garderies, internatsinterdit-10020
Colonies de vacances--30
Autres établissements d’enseignements100100200
SBibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives100100200
TSalles d’expositions100100200
UÉtablissements de soins :
Sans hébergement--100
Avec hébergement--20
VÉtablissements de culte100200300
WAdministrations, banques, bureaux100100200
XÉtablissements sportifs couverts100100200
YMusées100100200
PAÉtablissements de plein air--300
CTSChapiteaux, tentes et structures--50 (*)
SGStructures gonflables--(**)
OAHôtels-restaurants d’altitude--20
REFRefuges de montage--30 si non gardé
40 si gardé
PSParcs de stationnement couverts---
GAGares accessibles au public--200
EFÉtablissements flottants--12

(1) ATTENTION ! Dans le calcul des effectifs, sont décomptés séparément les sous-sols et les étages et sont additionnés ces effectifs pour l’ensemble des niveaux. Les établissements suivants font notamment exception :

  • Le type L dans lequel les étages ne sont pas décomptés mais où le calcul est fait pour l’ensemble des niveaux comprenant le sous-sol ;
  • Le type N où les effectifs, sous-sol + étages, ne sont pas additionnés, puisque l’ensemble des niveaux est égal à celui des étages ;
  • Le type R où l’application de la réglementation E.R.P. est effective dès lors qu’une seule unité de public est présente (et donc quel que soit l’effectif).