Tableau des équipements d’alarme requis (au minimum) suivant les différents types d’E.R.P. et leurs catégories :

tableau-equipements-erp

  • (*)  : établissement de 5ème catégorie suivant arrêté du 22.06.90 (voir pages précédentes).
  • (**)  : pour la 4ème catégorie et hors présence de handicapés, l’équipement d’alarme varie suivant la nature de l’établissement :
    • Salles de danses : équipement d’alarme du type 3 ou 2b si il y a un sous-sol,
    • Salles de jeux : équipement d’alarme du type 4.
    • Autres établissements ; équipement d’alarme du type 3.
  • (***)  : l’équipement d’alarme prescrit pour les bâtiments contenant des locaux à sommeil est également obligatoire pour :
    • Les bâtiments visés à l’article CO15 ne répondant pas à l’exigence de résistance au feu,
    • Les bâtiments visés au dernier alinéa de l’article CO21 (§ 3, a) non équipés d’obstacle au feu en façade.
  • (****)  : suivant l’avis de la Commission de sécurité, une installation partielle de détection automatique d’incendie peut être imposée.
  • (*****) : suivant l’article PE32, un équipement d’alarme de type 1 n’est pas obligatoire pour les établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l’extérieur.