La réglementation incendie relative aux bâtiments d’habitation et foyers-logements

La réglementation des bâtiments d’habitation et des foyers – logements, s’organise principalement autour de l’arrêté du 31 janvier 1986 et de ses modifications. Ce texte vise les habitations particulières ou collectives en excluant :

  • Les immeubles de grandes hauteurs au sens de l’article R.122 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.).

L’arrêté répartit les immeubles d’habitation en 4 familles (voir tableau ci-dessous), allant pour la 1ère famille, des habitations individuelles ayant 2 niveaux au maximum jusqu’à la 4ème famille représentant les habitations collectives dont le plancher du niveau le plus haut est à plus de 28 mètres et à moins de 50 mètres du niveau du sol accessible aux engins de secours.

FamillesDifférents types de Bâtiments
1èreHabitations individuelles isolées, jumelées, en bande à structures indépendantes ne comprenant pas plus d’un étage, ou en bande sans étage.
2èmeHabitations individuelles isolées, jumelées > R + 1, en bande à structures non indépendantes ne comprenant pas plus d’un étage ; ou en bande avec étage.Habitations collectives £ à 3 étages.
3èmeAImmeubles dont la hauteur est inférieure ou égale à 28m :
• 7 étages maximum
• distance maximale pour rejoindre un escalier : 7 m
• Accès escalier atteint par voie échelles
3èmeBImmeubles dont la hauteur est inférieure ou égale à 28m, plus une seule de ces conditions :
• Nombre d’étages supérieur à 7,
• Distance maximale pour rejoindre un escalier supérieure à 7 m
• Accès escalier non atteint par voie échelles D < 50 m
4èmeImmeubles dont la hauteur est supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m.

Concernant les bâtiments d’habitation, la réglementation impose un système de désenfumage, asservie à une détection incendie pour les 3ème famille B et 4ème famille, sans pour autant rendre obligatoire l’usage d’un équipement d’alarme :

  • Suivant l’article 36 concernant les familles 3ème B et 4ème, le désenfumage des circulations est commandé par l’action de détecteurs sensibles aux fumées et gaz de combustion ; ceux-ci doivent être conformes aux normes les concernant. Le fonctionnement d’un ou plusieurs détecteurs dans la circulation sinistrée doit entraîner simultanément le non fonctionnement automatique des volets de désenfumage placés dans les circulations non sinistrées des autres étages (cette prescription ne s’applique pas au cas des « shunts »). De plus, une commande manuelle située dans l’escalier à proximité de la porte palière (escalier / circulation) doit doublé ce dispositif. Les détecteurs doivent être situés dans l’axe de la circulation et en nombre tel que la distance entre un détecteur et une porte palière d’appartement n’excède pas 10 mètres.
  • Suivant l’article 97, les ascenseurs ne sont pas considérés comme des moyens d’évacuation sauf en ce qui concerne les foyers pour handicapés. Dans les habitations de la 4ème famille, la cabine d’un ascenseur ne doit pas pouvoir s’arrêter au niveau sinistré ; cette fonctionnalité doit être asservie à la détection.

Concernant les foyers – logements, la réglementation impose un système de détection / désenfumage identique à celui des bâtiments d’habitation ainsi qu’un dispositif d’alarme sonore suivant l’article 69.

Concernant les parcs de stationnement, la réglementation impose, dans certains cas, un système de détection automatique d’incendie et d’alarme suivant l’article 95.