La réglementation incendie relative aux I.G.H

Suivant l’article R122-2 du C.C.H., est considéré comme immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

  • A plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation,
  • A plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

La réglementation concernant les I.G.H., s’organise autour des principaux textes de référence suivants (liste non exhaustive) :

  • Les articles R.122-1 à R.122-29 – IGH du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) fixant les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques incendie et de panique dans les I.G.H.. Il est applicable à tous les I.G.H. à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants, et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.
  • L’arrêté du 18.10.77 modifié par les arrêtés du 22.10.82, du 16.07.92 et du 18.05.98 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Il se compose de deux grandes parties :

  • Titre I : les mesures générales communes à toutes les classes d’I.G.H.,
  • Titre II : les dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles.

La classification des immeubles de grande hauteur est la suivante :

ChapitreTypeDésignation
IG.H.A.Immeubles à usage d’habitation
IIG.H.O.Immeubles à usage d’hôtel
IIIG.H.R.Immeubles à usage d’enseignement
IVG.H.S.Immeubles à usage de dépôts d’archives
VG.H.U.Immeubles à usage sanitaire
VIG.H.W.Immeubles à usage de bureaux :
• G.H.W.1 ; la hauteur du plancher bas du dernier niveau est < à 50 mètres
• G.H.W.2 ; la hauteur du plancher bas du dernier niveau est > à 50 mètres
VIIG.H.Z.Immeubles à usage mixte