Dispositions relatives à la menace attentat

Le contexte

Le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) est un plan de sécurité civile destiné à faire face à des risques majeurs (catastrophes naturelles, accidents technologiques ou situations d’urgence particulières). Son objectif est la mise en sécurité de l’ensemble des occupants dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. La mise en place d’un PPMS est obligatoire dans les établissements scolaires depuis 2002. Les attentats terroristes qui ont frappé la France depuis 2015 ont, bien sûr, fait évoluer la nature et le contenu du PPMS. Ainsi la circulaire 2015-205, du 25 novembre 2015, du Ministère de l’Education Nationale et le guide « vigilance attentats » du Secrétariat Général à la Défense Nationale (SGDSN), ont complété et enrichi la définition du PPMS. Sur les onze risques clairement identifiés jusqu’ici est donc venu s’ajouter le risque « Alarme Attentat ». La spécificité de ce risque demande une gestion différente des autres risques et est beaucoup plus orienté à l’intérieur du bâtiment. Les différents documents publiés à ce jour demandent un signal pour l’évacuation en cas d’alerte attentat ou le confinement en cas d’alerte attentat. Par ailleurs, un certain nombre d’établissements hors du champ scolaires se dotent progressivement de PPMS, notamment les établissements de soins et de santé.

Le PPMS associe des mesures de formation des occupants et des dispositions techniques. Celles-ci interagissent nécessairement avec les autres dispositifs de sécurité déjà mis en œuvre dans les établissements. L’interaction entre dispositif d’alarme attentat et dispositif d’alarme incendie est particulièrement sensible. En effet, le comportement induit chez les occupants par le déclenchement de ces alertes peut être diamétralement opposé : confinement ou évacuation en particulier.
En outre, si le niveau de qualité et de fiabilité des dispositifs de sécurité incendie est très précisément déterminé par la réglementation et les normes en vigueur, ce n’est pas le cas pour les dispositifs d’alarme attentat.
En l’absence de description de mesures pour répondre aux objectifs définis dans les doctrines La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) par le GESI auquel AVISS adhère depuis plus de 20 ans, est, l’organisation professionnelle représentative des entreprises actives dans le domaine de la sécurité incendie, a souhaité produire un guide de mise en œuvre des dispositions techniques relatives à l’alarme attentat dans tous les types d’établissements.
Destiné aux chefs d’établissements, aux référents sureté/Vigipirate, à la Police et à la Gendarmerie ainsi qu’aux professionnels de la sécurité, ce guide permet de créer un outil « alarme attentat » performant, c’est-à-dire fiable et clairement identifiable par les occupants. Il a par ailleurs largement inspiré des travaux de normalisation en cours « alarme attentat ». Ainsi, AVISS en s’inscrivant dans ces démarches de ces professionnels, propose sa solution alarme attentat avec son système « SentiVeil ».

Lexique alarme attentat

(Définitions données à titre purement indicatif)

3.1 Alarme attentat
Diffusion d’un signal sonore et/ou lumineux, voire un message à destination des occupants de l’établissement pour adopter le comportement adapté face une attaque terroriste. Cette alarme peut être générale et/ou sélective à destination d’une certaine catégorie de personnel. La diffusion de l’alarme attentat ne doit pas perturber la perception de l’alarme générale incendie.
L’alarme attentat est une fonction supplémentaire des fonctions de mise en sécurité incendie.

3.2 Plan de sécurisation
Etabli sous la responsabilité de l’exploitant, le plan de sécurisation définit notamment les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des occupants d’un établissement. Ces mesures peuvent comprendre le confinement ou l’évacuation du public et du personnel.
Nota : le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et le Plan de Sécurisation d’Etablissement (PSE) de santé sont des plans de sécurisation.

3.3 Mise en sûreté (MESu)
La mise en sûreté est un scenario qui vise à mettre en action des dispositifs prévus dans le plan de sécurisation. Ces dispositifs font partis d’une Zone d’Alarme Attentat (ZAA) et/ou de Zone de Mise en Sûreté (ZMSu).
La mise en sûreté peut commander tout Dispositif de Commande Terminal (DCT) et notamment la fermeture de portes automatiques ayant une fonction de compartimentage, la fermeture de clapets coupe-feu, le verrouillage de portes dotées de dispositifs de verrouillage électromagnétique d’issue de secours conformes à la norme NF S61-937 ; à l’exception de ceux susceptibles, en l’absence de sinistre, de diminuer le niveau de sécurité incendie du bâtiment ou de l’établissement tels que ceux rentrant dans les scénarios de la fonction désenfumage.

3.4 Fonction alarme attentat
La fonction alarme attentat est une fonction distincte des fonctions de mise en sécurité incendie (évacuation, compartimentage, désenfumage). Elle est intégrée dans la mise en sûreté. Elle est gérée et commandée par une Unité d’Alarme Attentat (UAA).

3.5 Zone de Mise en Sûreté (ZMSu)
Terme générique désignant toute zone susceptible d’être mise en sûreté. Les zones de mise en sûreté sont définies dans le plan de sécurisation. La mise en sûreté peut commander tout dispositif de commande terminal (DCT) et notamment la fermeture de portes automatiques ayant une fonction de compartimentage, la fermeture de clapets coupe-feu, le verrouillage de portes dotées de dispositifs de verrouillage électromagnétique d’issue de secours conformes à la norme NF S61-937 ; à l’exception de ceux susceptibles, en l’absence de sinistre, de diminuer le niveau de sécurité incendie du bâtiment ou de l’établissement tels que ceux rentrant dans les scénarios de la fonction désenfumage.

3.6 Zone Alarme Attentat (ZAA)
Zone géographique dans laquelle le signal de l’alarme attentat est diffusé pour donner l’information d’une attaque. Une Zone de diffusion d’Alarme Attentat (ZAA) constitue une Zone de Mise en Sûreté (ZMSu).