Votre établissement est concerné par :

L'E.R.P
Le Code du Travail

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Les normes vous demandent...

Non précisé ; se reporter à l’article CTS 28

Se conformer aux prescriptions des organismes de la S.N.C.F et R.A.T.P.

Voir articles GA9 à GA11 et l’article 8 de l’arrêté du 20.02.83

Pour les locaux aménagés,

se conformer aux règles des établissements correspondant à leur activité

Se conformer aux règles des établissements correspondant à leur activité

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