La réglementation incendie relative aux I.G.H et I.T.G.H

Suivant l’article R122-2 du C.C.H., est considéré comme immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

  • A plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation tels qu’ils sont définis par l’article « R.111-1-1 » ;
  • A plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.
    La réglementation concernant les I.G.H., s’organise autour des principaux textes de référence suivants (liste non exhaustive) :
  • Les articles R.122-1 à R.122-29 – IGH du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) fixant les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques incendie et de panique dans les I.G.H.
  • L’arrêté du 30.12.2011, abrogeant l’arrêté du 18.10.77 et ses modifications ultérieures, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Il se compose comme suit :

  • Titre I : les mesures générales communes à toutes les classes d’I.G.H.,
  • Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leurs emprises
  • Titre III : les dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles

La classification des immeubles de grande hauteur est la suivante :

ChapitreTypeDésignation
IG.H.A.Immeubles à usage d’habitation
IIG.H.O.Immeubles à usage d’hôtel
IIIG.H.R.Immeubles à usage d’enseignement
IVG.H.S.Immeubles à usage de dépôts d’archives
VG.H.U.Immeubles à usage sanitaire
VIG.H.W.Immeubles à usage de bureaux :
• GHW 1 : immeubles à usage de bureaux répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini à l'article R. 122-2 est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres ;
• GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres ;
VIIG.H.Z.Immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions d'indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 111-13 et R. 122-4 ;
VIIIG.H.T.C.Tour de contrôles des aérogares
IXI.T.G.H.Immeuble de très grande hauteur. Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.