Règlementation E.R.P. – Equipements d’alarme

TABLEAU DES ÉQUIPEMENTS D’ALARME REQUIS (AU MINIMUM) SUIVANT LES DIFFÉRENTS TYPES D’E.R.P. ET LEURS CATÉGORIES :

• (*)  : établissement de 5^ème catégorie suivant arrêté du 22.06.90 (voir pages précédentes).

• (**)  : pour la 4^ème catégorie et hors présence de handicapés, l’équipement d’alarme varie suivant la nature de l’établissement : 
  • Salles de danses : équipement d’alarme du type 3 ou 2b si il y a un sous-sol,
  • Salles de jeux : équipement d’alarme du type 4.
  • Autres établissements ; équipement d’alarme du type 3.

• (***)  : l’équipement d’alarme prescrit pour les bâtiments contenant des locaux à sommeil est également obligatoire pour : 
  • Les bâtiments visés à l’article CO15 ne répondant pas à l’exigence de résistance au feu,
  • Les bâtiments visés au dernier alinéa de l’article CO21 (§ 3, a) non équipés d’obstacle au feu en façade.

• (****)  : suivant l’avis de la Commission de sécurité, une installation partielle de détection automatique d’incendie peut être imposée.

• (*****) : suivant l’article PE32, un équipement d’alarme de type 1 n’est pas obligatoire pour les établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l’extérieur.

Pour en savoir plus sur la règlementation incendie relative aux établissements recevant du public (E.R.P.), vous pouvez consultez notre article : https://aviss.fr/reglementation-selon-la-nature-de-le-r-p/