news

Règlementation E.R.P. – Catégories & Effectifs

01 janvier 2019

TABLEAU DES LIMITES DES EFFECTIFS SELON LE TYPE D’ÉTABLISSEMENTS POUR LA CLASSIFICATION EN 5ÈME CATÉGORIE :

(selon l’arrêté du 22.06.90)

TYPE	NATURE DE L’EXPLOITATION	EFFECTIFS INFÉRIEURS AUX SEUILS INDIQUÉS CI-DESSOUS
() : Des contraintes limitées sont appliquées aux petits établissements dont l’effectif est > 20 et < 50. (*) : Quelque soit l’effectif
		SOUS-SOL	ETAGES	ENSEMBLE DES NIVEAUX
J	Etablissements recevant ou hébergeant des personnes âgées ou alors handicapées :
	Sans hébergement	–	–	100
	Avec hébergement	–	–	20
L	Salles à usage d’audition, conférences, réunions Salles de spectacles, de projection, à usages multiples	10020	–	20050
M	Magasins, centres commerciaux	100	100	200
N	Restaurants ainsi que débits de boissons	100	200	200
O	Hôtels et également pensions de famille	–	–	100
P	Salles de danse mais aussi salles de jeux	20	100	120
R	Crèches maternelles, jardins d’enfants, haltes garderies, internats	interdit	–	10020
	Colonies de vacances	–	–	30
	Autres établissements d’enseignements	100	100	200
S	Bibliothèques, centres de documentation et aussi de consultation d’archives	100	100	200
T	Salles d’expositions	100	100	200
U	Établissements de soins :
	Sans hébergement	–	–	100
	Avec hébergement	–	–	20
V	Établissements de culte	100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux	100	100	200
X	Établissements sportifs couverts	100	100	200
Y	Musées	100	100	200
PA	Établissements de plein air	–	–	300
CTS	Chapiteaux, tentes ainsi que de structures	–	–	50 (*)
SG	Structures gonflables	–	–	(**)
OA	Hôtels-restaurants d’altitude	–	–	20
REF	Refuges de montage	–	–	30 si non gardé 40 si gardé
PS	Parcs de stationnement couverts	–	–	–
GA	Gares accessibles au public	–	–	200
EF	Établissements flottants	–	–	12

(¹) ATTENTION ! Dans le calcul des effectifs, sont décomptés séparément les sous-sols et les étages et sont additionnés ces effectifs pour l’ensemble des niveaux. Les établissements suivants font notamment exception :

Le type L dans lequel les étages ne sont pas décomptés mais où le calcul est fait pour l’ensemble des niveaux comprenant le sous-sol ;
Le type N où les effectifs, sous-sol + étages, ne sont pas additionnés, puisque l’ensemble des niveaux est égal à celui des étages ;
Le type R où l’application de la réglementation E.R.P. est effective dès lors qu’une seule unité de public est présente (et donc quel que soit l’effectif).