Règlementation – Introduction E.R.P.

Règlementation- Introduction E.R.P.

RÈGLEMENTATION INCENDIE RELATIVE AUX E.R.P.

Suivant l’article R143-2 du C.C.H., « sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ». Cette réglementation s’applique à tous les établissements recevant du public (E.R.P.).

La réglementation concernant les E.R.P., s’organise selon les principaux textes de référence suivants (liste non exhaustive) :

• Les articles R-143-1 à R143-47 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) ; décret du 30.06.2021  ;
• L’arrêté du 25.06.80 approuvant les dispositions générales du Règlement de Sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public ;
• Les instructions techniques sur :
  • le désenfumage,
  • les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,
  • les façades.
• L’arrêté du 22.06.90 concernant les dispositions des établissements du 2^ème groupe (établissements de 5^ème catégorie) ;
• Les normes homologuées …

D’autres textes non spécifiques, peuvent notamment venir en complément, tels que (liste non exhaustive) :

• Le Code du travail,
• Les textes sur les Installations Classés pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) ; 

Suivant l’article R.143-19 du C.C.H. (section II) et l’article GN1 du règlement de sécurité des E.R.P., les établissements recevant du public sont classés suivant les critères suivants :

• Selon la nature de leur exploitation ; type « L », type « M », etc. … (voir pages suivantes),
• En deux groupes en fonction de l’effectif théorique des personnes admissibles dans l’établissement :
  • 1^er groupe :
    • 1^ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes.
    • 2^ème catégorie : de 701 à 1500 personnes.
    • 3^ème catégorie : de 301 à 700 personnes.
    • 4^ème catégorie : au-dessous de 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5^ème catégorie.
  • 2^ème groupe :
    • 5^ème catégorie : concerne tous les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas l’un des chiffres fixés par le type d’établissement suivant le tableau page suivante.

De plus, suivant l’article GN1 du règlement de sécurité des E.R.P., « l’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :

• d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
• d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Toutefois, pour les établissements de 5^ème catégorie, ce dernier effectif n’intervient pas pour le classement » (ne prendre en compte que l’effectif du public).

Vous pouvez aussi découvrir les catégories d’E.R.P. dans notre article dédié : https://aviss.fr/reglementation-e-r-p-categories-effectifs/