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Règlementation IGH et IGTH

01 janvier 2019

LA RÉGLEMENTATION INCENDIE RELATIVE AUX I.G.H ET I.T.G.H

Suivant l’article R122-2 du C.C.H., est considéré comme immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

  • A plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation tels qu’ils sont définis selon l’article « R.111-1-1 » ;
  • A plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

 

La réglementation concernant les I.G.H., s’organise autour des principaux textes de référence suivants (liste non exhaustive) :

  • Les articles R.146-1 à R.146-29 – IGH du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) fixant les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques incendie mais aussi de panique dans les I.G.H.
  • L’arrêté du 30.12.2011, abrogeant l’arrêté du 18.10.77 et ses modifications ultérieures, portant alors le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur ainsi que leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

 

Il se compose comme selon :

  • I : les mesures générales communes à toutes les classes d’I.G.H.,
  • II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leurs emprises
  • III : les dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles

 

Classification des immeubles de grande hauteur :

CHAPITRE

TYPE

DÉSIGNATION

I

G.H.A.

Immeubles à usage d’habitation

II

G.H.O.

Immeubles à usage d’hôtel

III

G.H.R.

Immeubles à usage d’enseignement

IV

G.H.S.

Immeubles à usage de dépôts d’archives

V

G.H.U.

Immeubles à usage sanitaire

VI

G.H.W.

Immeubles à usage de bureaux :
• GHW 1 : immeubles à usage de bureaux répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l’article R. 122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu’il est défini selon l’article R. 122-2 est supérieure à 28 mètres et inférieure ou alors égale à 50 mètres ;
• GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu’il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres ;

VII

G.H.Z.

Immeubles à usage principal d’habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres et comportant des locaux autres que ceux à usage d’habitation et ne répondant ainsi pas aux conditions d’indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 111-13 ainsi que R. 122-4 ;

VIII

G.H.T.C.

Tour de contrôles des aérogares

IX

I.T.G.H.

Immeuble de très grande hauteur. Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours ainsi que de lutte contre l’incendie.

 

Si vous souhaitez désormais plus d’informations sur la règlementation relative aux bâtiments d’habitation, vous pouvez également consulter notre article dédié : http://aviss.fr/reglementation-habitations/

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