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Règlementation – Selon la nature de l’E.R.P.

LE RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE L’INCENDIE RELATIF AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (E.R.P.) est fondé selon deux grands principes :

  • La résistance du bâtiment à un incendie durant le temps devant ainsi permettre l’évacuation du public et donc l’arrivée des secours. Elle est alors obtenue par des dispositions constructives ; conception du bâtiment, comportement au feu des structures, circulation, matériaux, ceci afin de prévenir les risques de propagation de l’incendie ;
  • Les facilités d’évacuation sont ainsi assurées par des installations techniques et l’organisation de la sécurité.

 

De ce fait, il édicte des prescriptions et énumère des mesures propres à assurer la protection des personnes en conjuguant des moyens dits « passifs » d’ordre constructif (architecture, matériaux, …) et des moyens dits « actifs » tels que les extincteurs, les robinets d’incendie armés, les équipements d’alarme, la détection automatique d’incendie, les conditions d’exploitation …

 

Ce règlement se compose selon deux grandes parties :

  • La première, les dispositions générales applicables à tous les E.R.P. approuvées alors par l’arrêté du 25.06.80 ; elles stipulent notamment à l’article MS 58 :

« L’obligation que les matériels de détection d’incendie doivent être admis à la marque NF – matériel de détection incendie (ou certification de qualité équivalente au niveau CEE) et doivent donc être estampillés. »
« L’installation des systèmes de détection incendie doit être réalisée par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées »
« Toute installation de détection doit faire l’objet d’un contrat d’entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l’article MS 56, § 3, deuxième tiret ».

  • La seconde, les dispositions applicables aux établissements des 4 premières catégories, aux établissements de 5ème catégorie et aussi aux établissements spéciaux ; en effet ce sont des dispositions particulières complétant les dispositions générales et qui sont propres à chaque type d’établissement et approuvées successivement par arrêtés.

 

L’ensemble des textes composant ce règlement sont classés par livre, par titre et par chapitre dans l’ordre suivant :

(seules les dates de l’arrêté d’origine sont notées dans ce tableau)

 

LIVRES Articles

Date de l’arrêté
(origine)

Publication J.O. Application
LIVRE I  

Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public

28.06.80

14.08.80

14.11.80

 

ARTICLES GN

Classement et contrôle des établissements – Accessibilité des handicapés

     
 
LIVRE II

 

Dispositions applicables aux établissements des 4 premières catégories

   

 

 

TITRE 1

Dispositions générales

     
 

ARTICLES GE

Généralités ; Contrôles des établissements – Vérifications techniques (Chapitre I)

     
 

ARTICLES CO

Constructions ; conception et desserte des bâtiments – Isolements par rapport aux tiers – Résistance au feu des structures – Couvertures – Façades – Distribution intérieure et aussi compartimentage – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers – Conduits ainsi que gaines – – Dégagements – Tribunes et gradins non démontables (Chapitre II)

   

 

 

ARTICLES AM

Aménagements intérieurs – Décoration – Mobilier (Chapitre III)

   

 

 

ARTICLES DF

Désenfumage (Chapitre IV)

   

 

 

ARTICLES CH

Chauffage – Ventilation – Réfrigération – Conditionnement d’air – Production de vapeur et installation d’eau chaude sanitaire (Chapitre V)

   

 

 

ARTICLES GZ

Installations au gaz combustibles et également aux hydrocarbures liquéfiés
(Chapitre VI)

   

 

 

ARTICLES EL

Installations électriques (conception, entretien mais aussi vérification) (Chapitre VII)

   

 

ARTICLES EC

Éclairage  (Chapitre VIII)

   

 

ARTICLES AS

Ascenseurs – Escaliers mécaniques ainsi que les trottoirs roulants (Chapitre IX)

   

 

 

ARTICLES GC

Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration  
(Chapitre X)

   

 

 

ARTICLES MS

Moyens de secours contre l’incendie  (Chapitre XI)

   

 

 
 

TITRE II

Dispositions particulières

   

 

 
 

J

 Structures d’accueil pour  personnes âgées et handicapées (Chapitre XIV)

19.11.01

06.02.02

07.04.02

L

Salles d’auditions, conférences, de réunions, de spectacles, ou alors polyvalentes (Chapitre I)

12.12.84

19.01.85

19.04.85

M

Magasins de vente, centres commerciaux (Chapitre II)

22.12.81

02.02.82

02.05.82

N

Restaurants mais aussi débits de boissons (Chapitre III)

21.06.82

11.08.82

11.11.82

O

Hôtels ainsi que pensions de famille / autres établissements d’hébergement (Chapitre IV)

21.06.82

11.08.82

11.11.82

P

Salles de danse et également salles de jeux (Chapitre V)

07.07.83

03.09.83

03.09.83

R

Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation,  centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement 
(Chapitre VI)

04.06.82

07.07.82

07.10.82

S

Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (Chapitre VII)

12.06.95

18.07.95

18.10.95

T

Salles d’expositions
(Chapitre VIII)

18.11.87

14.01.88

14.04.88

U

Établissements sanitaires / de soins (Chapitre IX)

23.05.89

14.06.89

14.09.89

V

Établissements de culte (Chapitre X)

21.04.83

20.05.83

20.08.83

W

Administrations, banques, bureaux (Chapitre XI)

21.04.83

20.05.83

20.08.83

X

Établissements sportifs couverts (Chapitre XII)

04.06.82

07.07.82

07.10.82

Y

Musées (Chapitre XIII)

12.06.95

18.07.95

18.10.95

 
LIVRE III

 

Dispositions applicables aux établissements de 5° catégorie

 

 

 

 

PE

Petits établissements ; dispositions générales – Règles techniques – Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (Chapitres I à III)

22.06.90

26.08.90

26.11.90

PO

Règles spécifiques aux (petits) hôtels (Chapitre IV)

22.06.90

26.08.90

26.11.90

PU

Règles spécifiques aux petits établissements de soins
(Chapitre V)

22.06.90

26.08.90

26.11.90

PX

Règles spécifiques aux (petits) établissements sportifs
(Chapitre VI)

22.06.90

26.08.90

26.11.90

 
LIVRE IV

 

Dispositions applicables aux établissements spéciaux

 

 

 

 

PA

Établissements de plein air (Chapitre I)

06.01.83

02.02.83

02.05.83

CTS

Chapiteaux, tentes ainsi que les structures itinérantes (Chapitre II)

23.01.85

01.03.85

01.06.85

SG

Structures gonflables (Chapitre III)

06.01.83

02.02.83

02.05.83

OA

Hôtels-restaurants d’altitude (Chapitre IV)

23.10.86

03.01.87

03.04.87

REF

Refuges de montage (Chapitre V)

10.11.94

07.12.94

07.03.95

PS

Parcs de stationnement couverts
(Chapitre VI)

09.05.06

08.07.06

08.07.06

GA

Gares (accessibles au public)
(Chapitre VII)

20.02.83

23.04.83

01.08.83

EF

Établissements flottants

09.01.90

13.01.90

13.04.90

 
AUTRES E.R.P.

CA

Camping, caravanage

 

 

 

Dispositions générales : elles ont fait l’objet de très nombreux arrêtés modificatifs à voir sur legifrance.gouv.fr

Les arrêtés d’origine notamment des types J, L, M, N, O, P, R, T, U, V, W, X, PA, CTS, SG, OA et GA ont été amendés par un ou plusieurs arrêté(s) postérieur(s) aux dates indiquées respectivement pour chaque type, dans le tableau ci-dessus. Voir legifrance.gouv.fr

 

Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter le tableau des équipements d’alarme requis selon la catégorie d’E.R.P. : https://aviss.fr/reglementation-e-r-p-equipements-dalarme/

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